Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 septembre 2026

Ces conditions régissent les abonnements payants souscrits par un club, une association ou un casino. L'usage du service, lui, est régi par les conditions générales d'utilisation, et le traitement des données des membres du club par l'accord de sous-traitance. En cas de contradiction entre ces documents sur une question d'abonnement, les présentes conditions prévalent.

1. Parties

Le prestataire : MB-Création, Rue Yernelle 36, 6141 Forchies-la-Marche, Belgique, n° d'entreprise et TVA BE 0834.577.904, éditeur du service PokerHive (ci-après « PokerHive »).

Le client : le club, l'association, la société ou l'établissement qui souscrit un abonnement pour les besoins de son activité (ci-après « le club »). Le club souscrit à des fins professionnelles ou associatives, et non en qualité de consommateur : le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s'applique pas.

La personne qui souscrit déclare être habilitée à engager le club qu'elle inscrit.

2. Objet

PokerHive donne accès, en ligne et par abonnement, à un logiciel de gestion de tournois de poker : horloge et console de direction, agenda public, registre des membres, classements, comptabilité de soirée et aide à la déclaration fiscale, ainsi qu'à la publication des tournois dans l'application joueurs.

PokerHive vend un logiciel, pas une prestation de jeu. Il n'organise aucun tournoi, ne détient aucun enjeu, n'encaisse aucune mise et ne distribue aucun gain. La conformité des tournois — autorisations, licences, plafonds de droits d'entrée, accès des mineurs — relève du seul club.

3. Formules et prix

Les prix sont exprimés hors TVA, la clientèle étant professionnelle. Ils s'entendent par club et par mois, quel que soit le nombre de tournois organisés. Les prix applicables sont ceux publiés sur poker-hive.com au jour de la souscription ; à titre indicatif, au jour de la dernière mise à jour ci-dessus :

Le contenu de chaque formule est décrit sur poker-hive.com et dans la console. PokerHive peut enrichir une formule sans supplément ; il ne retire pas une fonctionnalité d'une formule en cours d'abonnement sans en informer le club deux mois à l'avance, celui-ci pouvant alors résilier sans frais.

La TVA belge de 21 % s'ajoute aux prix pour un client établi en Belgique. Pour un client assujetti établi dans un autre État membre de l'Union européenne et communiquant un numéro de TVA valide, la taxe est autoliquidée par le preneur. La formule Casino fait l'objet d'un devis écrit qui, une fois accepté, prévaut sur le présent article pour ce qu'il règle expressément.

4. Essai gratuit

Chaque club dispose d'un essai de trente jours de la formule Premium. Cet essai n'est pas accordé à l'inscription : le club le déclenche lui-même depuis sa console, une seule fois, sans moyen de paiement et sans engagement.

L'essai ne se transforme pas de lui-même en abonnement payant. À son terme, le club revient à la formule Free s'il n'a pas souscrit ; il ne perd aucune donnée, seules les fonctionnalités payantes cessent d'être accessibles.

5. Offre « Club fondateur »

Jusqu'au 31 janvier 2027 et dans la limite de dix clubs, PokerHive propose une offre de lancement : six mois de formule Premium offerts, puis la formule Premium au tarif de la formule Club, soit 39 € par mois pendant vingt-quatre mois, sans indexation et sans être affectée par les hausses de tarif intervenues pendant cette période. Les vingt-quatre mois courent à compter de la fin des six mois offerts.

À l'issue de ces vingt-quatre mois, l'abonnement se poursuit automatiquement à la formule Premium au tarif public en vigueur, sans reconduction du tarif fondateur. Le club en est informé deux mois avant l'échéance et reste libre de résilier dans les conditions de l'article 8. Le badge « Club fondateur » et la mention du club parmi les fondateurs, eux, ne sont pas limités dans le temps.

Le tarif fondateur est attaché à la continuité de l'abonnement. Il se perd en cas de résiliation par le club ou de résiliation pour défaut de paiement ; un club fondateur qui revient après une interruption souscrit au tarif public en vigueur. Il n'est pas cessible à un autre club, mais survit à un changement de dirigeant du même club.

En contrepartie, le club fondateur accepte :

• que son nom et son logo soient cités comme référence sur les supports de PokerHive ;
• de fournir, après trois mois d'usage, un témoignage chiffré sur son expérience ;
• de mentionner PokerHive dans ses publications sur les réseaux sociaux ;
• d'accorder trente minutes d'échange par trimestre sur ses besoins et ses difficultés ;
• que PokerHive dépose dans sa salle un roll-up et des flyers à l'effigie des applications, dont la présence reste soumise à l'accord du gestionnaire du lieu.

L'offre ne comporte aucune clause d'exclusivité : le club reste libre d'utiliser tout autre logiciel, simultanément ou en remplacement, et de résilier dans les conditions de l'article 8. L'événement de lancement organisé dans l'établissement est proposé sous conditions de disponibilité et ne constitue pas une obligation de résultat.

6. Souscription et prise d'effet

L'abonnement est souscrit en ligne depuis la console. Il prend effet à la confirmation du paiement ou, pour la formule Casino, à la date convenue au devis. Le club reçoit une facture électronique pour chaque échéance.

7. Paiement

Les abonnements sont payables d'avance, par carte bancaire ou domiciliation SEPA, par l'intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. PokerHive ne conserve aucune donnée de carte.

En cas de défaut de paiement, PokerHive relance le club et lui laisse quinze jours pour régulariser. Passé ce délai, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu ; le club revient alors à la formule Free. Conformément à l'article 8 ci-dessous, aucune donnée n'est supprimée de ce fait, et l'export reste accessible. Les intérêts de retard légaux applicables entre entreprises restent dus.

8. Durée, reconduction et résiliation

L'abonnement mensuel court par périodes d'un mois, l'abonnement annuel par périodes de douze mois ; l'un et l'autre se reconduisent tacitement.

• Résiliation par le club : à tout moment depuis la console, sans motif ni frais. Elle prend effet au terme de la période en cours, déjà payée et non remboursable. Aucun préavis n'est exigé.
• Résiliation par PokerHive : moyennant un préavis de deux mois, ou sans préavis en cas de manquement grave — fausse déclaration d'autorisation, usage contraire à la loi, défaut de paiement persistant.

Le passage d'une formule supérieure à une formule inférieure prend effet au terme de la période en cours. La différence n'est pas remboursée en cours de période.

9. Vos données restent les vôtres

Un changement de formule, une suspension ou une résiliation ne supprime jamais une donnée. Un club qui repasse en Free avec deux salles les conserve toutes : seule la création d'une troisième est refusée. Un club qui résilie garde l'accès à l'export de l'intégralité de sa base.

Le club peut à tout moment, et sans avoir à le demander, télécharger depuis sa console un fichier contenant l'ensemble de ses données : registre privé de ses membres, salles, structures, agenda, préinscriptions, résultats, comptabilité, annexes fiscales et journal des actions.

Après la résiliation, les données du club sont conservées douze mois, afin qu'un retour ou un export tardif reste possible, puis supprimées. Le club peut demander leur suppression immédiate à tout moment. Les documents que PokerHive doit conserver au titre de ses propres obligations comptables et fiscales — factures notamment — font exception à cette suppression.

10. Disponibilité et support

PokerHive met tout en œuvre pour assurer la continuité du service sans garantir un taux de disponibilité, hors formule Casino dont le devis peut prévoir un engagement de niveau de service. Les interventions de maintenance sont, autant que possible, réalisées hors des soirées de tournoi.

L'horloge de tournoi et la console fonctionnent localement : une coupure du réseau ou une indisponibilité du service n'interrompt pas une soirée en cours ; la synchronisation reprend au rétablissement.

Le support est assuré par courriel à info@poker-hive.com, en français et en anglais, du lundi au vendredi. PokerHive s'efforce de répondre dans un délai d'un jour ouvrable, à titre indicatif.

11. Obligations du club

• Détenir et maintenir les autorisations, licences et assurances exigées pour ses tournois, et cesser d'utiliser le service si elles lui sont retirées.
• Veiller à l'exactitude des informations qu'il publie : horaires, droits d'entrée, dotations, résultats.
• Protéger les accès de sa console et de ses directeurs de tournoi, et retirer sans délai l'accès d'une personne qui quitte le club.
• N'utiliser le service ni pour organiser des parties d'argent hors du cadre légal, ni pour collecter des données de joueurs à d'autres fins que la tenue de ses tournois et de son registre.

12. Comptabilité et annexe fiscale : une aide, pas un conseil

Les états comptables, la ventilation de la recette et l'annexe fiscale produits par PokerHive sont des outils de calcul alimentés par les chiffres que le club saisit. Ils ne constituent ni un conseil fiscal, ni une attestation, ni une déclaration. Le club reste seul responsable de ses déclarations, de leur dépôt et de leur exactitude.

Le taux de la taxe sur les jeux et son assiette sont déclarés par le club pour chacune de ses salles : PokerHive applique ce qui lui est indiqué et ne détermine pas le régime applicable. À défaut de déclaration, aucune taxe n'est calculée. L'annexe fiscale, elle, est établie selon le modèle applicable en Région wallonne (Belgique) et n'est proposée que pour lui. Elle n'a pas d'équivalent dans les autres régions ou pays, où la fonction ne doit pas être utilisée comme document déclaratif. En cas de modification du modèle wallon ou de la réglementation qui le régit, PokerHive met l'outil à jour dans un délai raisonnable, sans que ce délai puisse lui être opposé. La mise à jour du taux déclaré incombe au club.

13. Responsabilité

PokerHive répond des dommages directs causés par un manquement qui lui est imputable. Sa responsabilité totale, toutes causes confondues et par période de douze mois, est plafonnée aux montants effectivement payés par le club au cours de ces douze mois. Pour un club en formule Free ou en période d'offre, ce plafond est celui des sommes réellement versées, le cas échéant nul.

Sont exclus les dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, atteinte à l'image, perte de chance. Sont également exclues les conséquences d'une décision prise par le club ou par son directeur de tournoi, d'une donnée erronée qu'il a saisie, d'un défaut d'autorisation, et d'une indisponibilité d'un service tiers d'hébergement ou de paiement.

Aucune de ces limitations ne joue en cas de dol, de faute lourde, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique.

14. Propriété intellectuelle

Le logiciel, la marque, le logo, l'interface et la documentation restent la propriété de PokerHive. Le club reçoit un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement. Il ne peut ni copier, ni décompiler, ni revendre le service, ni le mettre à disposition d'un tiers hors de son propre usage.

Le club conserve la propriété de ses contenus : logo, photographies, structures, textes. Il accorde à PokerHive le droit de les afficher dans le service et dans l'application joueurs, dans la mesure nécessaire aux publications qu'il a lui-même activées. PokerHive ne cite le nom et le logo d'un club comme référence commerciale qu'avec son accord, réputé donné pour les clubs fondateurs au titre de l'article 5.

15. Confidentialité

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre auxquelles elle accède, pendant l'abonnement et trois ans après son terme. Cette obligation ne couvre ni ce qui est public, ni ce qu'une partie doit divulguer en vertu de la loi.

16. Données personnelles

PokerHive est responsable du traitement pour les données des comptes qu'il gère, et sous-traitant pour le registre privé que chaque club tient sur ses membres. Cette répartition, les mesures de sécurité, les sous-traitants ultérieurs et les modalités d'assistance sont détaillées dans l'accord de sous-traitance, qui fait partie intégrante du contrat, et dans la politique de confidentialité.

17. Force majeure

Aucune partie ne répond d'un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable : catastrophe, coupure généralisée de réseau ou d'électricité, défaillance majeure d'un fournisseur d'hébergement, décision d'une autorité. Si l'empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut résilier sans indemnité.

18. Cession

PokerHive peut céder le contrat dans le cadre d'une réorganisation ou de la cession de son activité, en informant le club, lequel peut alors résilier sans frais dans les trente jours. Le club ne peut céder son abonnement qu'avec l'accord écrit de PokerHive, sauf en cas de continuation du même établissement sous une nouvelle forme juridique.

19. Modification des présentes conditions

PokerHive peut modifier ces conditions. Toute modification substantielle est notifiée au club deux mois avant son entrée en vigueur ; le club qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date. Une hausse de tarif suit le même régime et ne s'applique qu'à l'échéance suivante ; elle ne s'applique pas au tarif gelé de l'article 5.

20. Droit applicable et juridiction

Le contrat est soumis au droit belge. Les parties tentent d'abord de régler tout différend à l'amiable. À défaut d'accord dans les trente jours, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Charleroi, sont seuls compétents.

Version du 3 septembre 2026. Les versions antérieures restent applicables aux abonnements souscrits sous leur empire jusqu'à leur échéance.